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Quelle est la largeur minimum d’un droit de passage ?
Les servitudes de la vue correspondent aux plus anciennes réglementations de l’industrie de la construction. En fait, ils datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, beaucoup oublient encore les règles pour les dégagements minimaux des ouvertures ou des balcons d’une parcelle voisine. Faites le point sur les règles et les conditions d’acquisition et de disparition de la simplification visuelle. Qu’ est-ce que la simplification visuelle ? Une servitude est une restriction imposée au propriétaire d’un bien au profit du propriétaire d’un autre bien. Il existe deux types de soulagement de la vision : esclavage « légal » de la vision. Le […]
Quelle est la taille minimum pour une chambre ?
Résumé : Espace minimum : que dit la loi ? Comment calculer la superficie d’une pièce ? La législation française exige le respect de certaines normes afin que la construction de logements soit considérée comme juridiquement décente. L’appartement doit maintenir une superficie minimale pour éviter que ses résidents ne deviennent à l’étroit. Quelles sont les dimensions requises par la loi ? Voici le point. Espace minimum : que dit la loi ? Les appartements décent doivent avoir une surface habitable d’au moins 9 m². La hauteur du plafond doit être d’au moins 2,20 m. L’article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 est clair et […]
Quel est le rapport entre SCPI et SCI ?
SCPI et IBS sont très proches et très éloignés . Nous essaierons de supprimer les différences fondamentales entre les deux types d’actifs. Dans les deux cas, il s’agit en effet d’un investissement immobilier, ou plutôt d’un instrument d’investissement immobilier. SCPI La société civile pour l’investissement immobilier est un produit d’investissement. Le fonctionnement de l’IPC est assez simple. Il y a plus d’une centaine de SCPI sur le marché. Une société de gestion gère une part immobilière professionnelle, reçoit des loyers et la rembourse aux résidents qui sont investisseurs. La société de gestion s’occupe de collecter des fonds pour les investisseurs, […]
Quels sont les meilleurs travaux pour faire une plus-value ?
Une fois que vous vendez un bien immobilier, les autorités fiscales évalueront la valeur ajoutée de la propriété pour l’imposer. Vous souffrirez alors deux pour voir même trois impôts différents. Nous verrons en détail comment la valeur excédentaire des biens imposables est calculée et comment l’imposition s’applique. Cela vous permet d’estimer facilement le montant d’impôt que vous payez lors de la vente de votre propriété, étape par étape. Il convient de rappeler que le transfert de la résidence principale est exonéré d’impôt. En dehors de quelques autres cas rares, la vente de biens immobiliers entraînera le calcul d’impôts à plus […]